Mentions légales

  1. Mentions légales – Centre de Prévention Santé de Fontainebleau – (CPSF)

Bienvenue sur la page Mentions Légales du site du Centre de Prévention Santé de Fontainebleau (CPSF)

I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le nom de domaine est la propriété exclusive de l’affaire personnelle commerçant dirigée par le CPSF et dont les informations légales sont disponibles ci-après :

Centre de Prévention Santé de Fontainebleau – (CPSF)

30 boulevard Maréchal Foch – 77300 Fontainebleau 
France

Direction de la publication : Docteur Georgia GUEDJ

Contact : association.santearts@gmail.com 

II. HÉBERGEUR

Le site preventionsante-fontainebleau.fr est hébergé par la société : 

OVHcloud SAS

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 

sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Tel : 09 55 00 56 33

III. DROIT D’AUTEUR

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication et propriétaire du site du CPSF (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclut sa structure générale, le logo, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas au CPSF (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Crédits photos :  Aymeric Monin / Caroline Garo / Aurélie Chen

Crédit vidéos : Margot Cam

Identité visuelle : Studios Monin

Création du site : Antoine Méthivier

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IV.1. PUBLICATION DE PRESTATIONS SUR LE SITE

L’ensemble des prestations réalisées par le CPSF n’étant pas soumises à un accord préalable de confidentialité demandé par le client, sont susceptibles d’être publiées sur le preventionsante-fontainebleau.fr ou sur les réseaux sociaux qui y sont rattachés, en partie ou en intégralité. Elles pourront également être utilisées pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les réseaux sociaux) et les supports print (affichage, plaquettes d’informations,…).

IV.2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en œuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. IV.3). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans. 

Il est interdit aux utilisateurs du site preventionsante-fontainebleau.fr, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre le CPSF ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit : sitecpsf@gmail.com

IV.3. STOCKAGE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par le CPSF dans le but de pouvoir répondre à votre demande et/ou vous adresser un devis. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant ici . Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toutes personnes victime d’une violation de ses données à caractère personnel. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.

IV.4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

IV.5. COOKIES

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexions des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

IV.6. DEMANDE D’ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiqué des données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant à l’adresse sitecpsf@gmail.com  

V. LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site preventionsante-fontainebleau.fr, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.

VI. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE

Le CPSF se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le CPSF invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.